Association de solidarité par le recyclage

des vêtements usagés.

 

Art 1 : Constitution

 

Il est constitué entre le Secours Catholique (délégation de Belfort) et l’Entraide Protestante locale, une association d’utilité publique et sociale qui a créé des « chantier d’insertion », ayant pour titre INSER-VET.

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association est ouverte à l’adhésion d’autres organismes partageant ses finalités et ses objectifs.

 

Art 2 : L’association a pour but

 

De contribuer à l’accès au travail par la création d’emplois pour les personnes en difficulté, hommes et femmes de tous âges, allocataires de minima sociaux, ainsi que pour toute personne en situation précaire.

De proposer systématiquement aux personnes, l’élaboration concertée d’un parcours d’insertion impliquant un accompagnement et un suivi local. Les activités consistent en la collecte, la remise en état, la distribution et la transformation de vêtements, d’objets meublant et autres objets de la vie courante.

D’accueillir dans le cadre toute personne sous-main de justice.

 

Art 3 : Siège Social

 

Le siège social est fixé au 4 bis rue Saint-Antoine 90000 BELFORT

Le siège administratif est fixé au 3 rue de Soissons 90000 BELFORT

 

Art 4 : L’association se compose de

  • Membres fondateurs

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs

  • Membres associés

Art 5 : Admission

 

L’admission des membres bienfaiteurs et actifs se fait par agrément du Conseil d’Administration qui statue sur les candidatures présentées.

 

Art 6 : Les Membres

 

Membres fondateurs : Secours Catholique et l’Entraide Protestante représentés par les présidents ou un de leurs mandataires. Dispensés de cotisation, ils participent à l’Assemblée Générale.

 

Membres bienfaiteurs : les personnes qui ont aidé l’association par un appui moral ou financier sont dispensées de cotisation et participent à l’Assemblée Générale.

 

Membres actifs : Ils participent à l’Assemblée Générale et sont à jour de leur cotisation.

  • Bénévoles reconnus par l’association

  • Membres du Conseil d’Administration

  • Personnes ayant acquis une carte dite de « Membre actif »

 

Membres associés : Personnes qui ont accès au magasin par l’acquittement d’une cotisation annuelle et familiale.

Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale.

 

Art 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Art 8 : Les ressources de l’association

 

Elles comprennent :

  • Les apports des membres fondateurs ayant fait l’objet d’un acte d’apport.

  • Les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

  • Les subventions et les contributions de toute personne, morale ou physique de droit public ou privé

  • Les produits résultant des activités de l’association.

  • Toute autre ressource non-contraire aux lois.

Art 8bis : Remboursement de frais

 

Les remboursements aux administrateurs et bénévoles des frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mission sont effectués sous la responsabilité du trésorier au vu et sur présentation des pièces justificatives.

Ces remboursements peuvent être effectués par virement ou par chèque. L’association peut également établir pour eux un document CERFA pour l’abandon de frais.

 

Art 9 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres minimum à 15 membres maximum constitué de :

  • 5 membres mandatés : 3 du Secours Catholique, 2 de l’Entraide Protestante, représentant les membres fondateurs nommément désignés par leurs structures selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

  • 5 à 10 membres élus par l’assemblée générale choisis parmi les membres actifs.

Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans, (à la première, échéance les membres sortants désignés par le sort). Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret son bureau qui comprend :

  • Un Président

  • Deux Vice-présidents

  • Un secrétaire

  • Un trésorier

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Art 10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut recevoir qu’un pouvoir.

Le conseil se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité, le président dispose de deux suffrages.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les votes concernant les personnes se font à bulletin secret.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé du président et du secrétaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Art 11 : Assemblée Ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à l’exception des membres associés. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ;

L’assemblée générale entend les différents rapports sur la gestion du conseil, elle se prononce sur les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les questions diverses doivent aussi être inscrites à l’ordre du jour.

Pour délibérer l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres actifs.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre d jour, au remplacement, des membres du conseil d’administration sortant.

Cette sélection peut se faire à scrutin secret à la demande d’un seul électeur.

 

Art 12 : Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire doit être obligatoirement convoquée en cas de modification des statuts, de fusion, de dissolution, ou de renoncement de l’un des membres fondateurs.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues.

 

Art 13 : Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d’Administration. Il précise les modalités d’exécution des statuts.

 

Art 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, pour faire des propositions en ce qui concerne notamment, s’il y a lieu, la dévolution de l’actif et la répartition du passif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et la restitution des apports ayant fait l’objet d’actes joints aux présents statuts.

 

Fait à Belfort le 13 novembre 2015

 

Le Président                                                                                       La secrétaire

Monsieur Noël BOULERE                                                                  Madame Ingrid GODFROID 

Statuts

 de l'Association INSER-VÊT